{"id":2,"date":"2019-01-23T16:32:23","date_gmt":"2019-01-23T15:32:23","guid":{"rendered":"http:\/\/groupe-garonne.fr\/?page_id=2"},"modified":"2022-02-07T10:52:26","modified_gmt":"2022-02-07T09:52:26","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.groupegaronne.fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"MENTIONS L\u00c9GALES"},"content":{"rendered":"\t\t
Le site \u00ab Groupe Garonne<\/strong> \u00bb ainsi que tous ses composants sont la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Garonne Concassage Criblage<\/strong><\/p> Si\u00e8ge social : 605 chemin de Bordegrosse, ZA de Bordegrosse, 31220 Mondavezan (autoroute A64, sortie 23)<\/strong><\/p> T\u00e9l. 0806.802.202 (service gratuit + prix d’un appel)<\/strong><\/p> Adresse de courrier \u00e9lectronique : gcc@groupegaronne.fr<\/a><\/p>\n SAS au capital de 200.000 Euros<\/strong> <\/strong><\/p>\n Le contenu du site respecte les lois en vigueur et notamment :<\/p>\n La loi sur la libert\u00e9 de la presse de sorte qu’aucun \u00e9crit, image ou son \u00e0 caract\u00e8re diffamatoire, raciste ou r\u00e9visionniste ne sera mis en ligne ;<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 227-24 du Code p\u00e9nal relatif \u00e0 la protection des mineurs, aucun message \u00e0 caract\u00e8re violent, pornographique ou portant gravement atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine susceptible d’\u00eatre vu ou per\u00e7u par un mineur ne sera mis en ligne ;<\/p>\n Aucune reproduction d’une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e ou d’une marque sans l’accord de son auteur, de ses ayants droit ou de son titulaire ne sera mise en ligne.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi LCEN du 22 juin 2004, un droit de r\u00e9ponse est ouvert \u00e0 toute personne nomm\u00e9e ou d\u00e9sign\u00e9e sur le site. La demande doit \u00eatre faite au directeur de publication au plus tard dans les trois mois de la mise \u00e0 disposition du public du message justifiant cette demande. Cette insertion est gratuite et se fera dans un d\u00e9lai de trois jours de la r\u00e9ception de la demande, mais ne pourra en aucun cas d\u00e9passer deux cent lignes.<\/p>\n Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libert\u00e9s, dont la violation est passible de sanctions p\u00e9nales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils acc\u00e8dent, de toute collecte, de toute utilisation d\u00e9tourn\u00e9e et, d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de tout acte susceptible de porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9putation des personnes.<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 Garonne Concassage Criblage<\/strong> ne pourra \u00eatre tenus pour responsable de tout dommage direct et\/ou indirect r\u00e9sultant de l’utilisation faite par le client du site et\/ou de toute information qu’il contient.<\/p>\n Le site Groupe Garonne<\/strong> peut renvoyer l’utilisateur \u00e0 d’autres sites internet par le biais de liens hypertexte. Ces liens ont \u00e9t\u00e9 ins\u00e9r\u00e9s dans le site Groupe Garonne<\/strong> avec l’autorisation des titulaires des sites li\u00e9s. En tout \u00e9tat de cause, la Soci\u00e9t\u00e9 Garonne Concassage Criblage<\/strong> ne saurait \u00eatre responsable du contenu de ses sites, lesquels rel\u00e8vent de l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de leurs titulaires.<\/p>\n Certains dangers sont inh\u00e9rents \u00e0 l’utilisation de l’internet et l’utilisateur est mis en garde quant \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d’ordinateur, tout bogue, tout ralentissement etc…) avant de proc\u00e9der \u00e0 la consultation du site Groupe Garonne.<\/strong><\/p>\n <\/strong><\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 OVH, 2 rue Kellerman , 59100 Roubaix FRANCE, inscrite au registre du commerce de Lille sous le num\u00e9ro 424 761 419 00045 assure l’h\u00e9bergement du site Groupe Garonne<\/strong>.<\/p>\n
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<\/b>Directeur de la publication : Christophe Castaldo<\/strong><\/p>\nENGAGEMENT PRIS PAR LE SITE<\/h3>\n
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